Arrêté du 4 août 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les termes : « 1 575 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002 » et « 1 560 heures annuelles à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les termes : « 1 575 heures annuelles ».

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