Abrogé4 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
L'arrêté du 13 octobre 1999 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Arrêté du 4 août 2003
L'arrêté du 13 octobre 1999 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
L'arrêté du 13 octobre 1999 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 4 mai 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008
Source : Légifrance
Art. 9 (V)
Arrêté du 14 avril 2008
Arrêté 1999-10-13