Abrogé4 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2003
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 mai 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008