Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 4 mai 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 14
Source : Légifrance