Arrêté du 4 août 2000

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Art. 10. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge), les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales. »

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Art. 10. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge), les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales. »

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