JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Quimper est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Quimper au poste comptable de Quimper banlieue.


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Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Quimper est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Quimper au poste comptable de Quimper banlieue.