Nota. - Le texte des accords susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-08 en date du 9 avril 1999 (pour les accords du 5 février 1999) et no 99-13 en date du 7 mai 1999 (pour l'accord du 8 février 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).