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Organisation et durée du travail

relatif à l'organisation et à la durée du travail

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des entreprises chimiques à la loi des 35 heures

Résumé. Les entreprises chimiques doivent s'adapter à la loi des 35 heures pour rester compétitives et améliorer les conditions de travail.

Irriguant l'ensemble de l'économie, innovantes et dynamiques, les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, qui exportent plus de 50 % de leur production, sont plongées au coeur de la compétition mondiale.

Leur développement et le sort des emplois directs et indirects qui en dépendent nécessitent que les évolutions qui les affectent en France :

- favorisent la compétitivité des entreprises et notamment la souplesse et la réactivité requises par les nouvelles exigences de la clientèle internationale ;

- fassent du territoire national un lieu économiquement attrayant pour les implantations des entreprises chimiques au sein de l'Union européenne.

Les parties signataires rappellent leur volonté commune que soit développée une politique destinée conjointement à favoriser l'embauche, à améliorer les conditions de vie des salariés et à permettre le progrès de l'économie française, facteurs étroitement interdépendants et essentiels pour notre société.

Ainsi, l'aménagement du temps de travail doit :

- contribuer au maintien et au développement de l'emploi, en veillant à la consolidation de l'emploi permanent ;

- répondre aux aspirations des salariés et contribuer à l'amélioration des conditions de vie des hommes et des femmes au travail ;

- permettre un allongement de la durée d'utilisation des moyens de production et des services afin de favoriser l'utilisation optimale des capacités productives face aux nouvelles exigences du marché et de l'environnement économique.

Dans cette perspective, il est également nécessaire que les salariés puissent continuellement améliorer leurs compétences, gage pour eux d'une meilleure adaptabilité aux évolutions technologiques et organisationnelles permanentes, d'où la part importante qu'occupe la formation professionnelle dans les préoccupations des entreprises.

Dans le même état d'esprit, les parties signataires du présent accord s'engagent à poursuivre les efforts déjà réalisés en vue de renforcer l'insertion professionnelle des jeunes par la voie de l'alternance.

Les entreprises ont désormais à prendre en compte la loi du 13 juin 1998 portant la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins. Compte tenu de la diversité des entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, tant en ce qui concerne leurs activités que leurs tailles, cette prise en compte relève de chacune de ces entreprises.

L'adaptation au nouveau cadre légal, pour laquelle le personnel d'encadrement sera appelé à jouer un rôle déterminant, peut constituer pour les entreprises et les salariés relevant de la convention collective nationale des industries chimiques l'occasion :

- de promouvoir le dialogue social à tous niveaux ;

- de revoir les organisations pour mieux répondre aux nouveaux défis de la compétitivité, promouvoir la formation et soutenir ainsi l'emploi ;

- de moderniser et d'adapter les dispositions concernées de la convention collective nationale des industries chimiques.

Les parties signataires entendent, par le présent accord, proposer aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques des modalités partagées de mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998, sans se substituer à elles dans leurs négociations.

Dans ce cadre qui laisse toute sa place à l'initiative contractuelle au niveau des entreprises pour la mise en place des solutions les mieux adaptées à chacune d'entre elles, les parties signataires souhaitent que les entreprises s'efforcent de maintenir globalement le niveau de la rémunération du personnel en activité lors de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi.

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Organisation et durée du travail
Article Préambule
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
Chapitre V : Compte épargne-temps
Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
Chapitre VII : Application de l'accord