JORF n°181 du 7 août 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Lebossé, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 2 août 1999.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Lebossé, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 2 août 1999.