En vigueur depuis le 3 juin 2001 · Dernière version le 29 décembre 2004
L'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.
Arrêté du 4 août 1999
L'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 2001 · Dernière version le 29 décembre 2004
L'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2004
En vigueur du dimanche 3 juin 2001 au mardi 28 décembre 2004
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 10 novembre 2004
Arrêté 1985-01-15