Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 15 février 1996 d'immobilisations du fonds d'assurance formation « Formation dans les entreprises de l'industrie métallurgique et les activités connexes du département de la Sarthe » (FIMECO Sarthe), 67, avenue du Général-de-Gaulle, 72000 Le Mans, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, pour une valeur résiduelle de 52 036,24 F (26 018,12 F pour chacune des activités Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus et Congé individuel de formation).