Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 15 février 1996 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus du fonds d'assurance formation « Formation dans les entreprises de l'industrie métallurgique et les activités connexes du département de la Sarthe » (FIMECO Sarthe), 67, avenue du Général-de-Gaulle, 72000 Le Mans, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant sur un actif net de 625 648, 70 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995 et des engagements de financement des formations de 61 599,18 F.