Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 5 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation et la promotion dans l'industrie (AFPI), 2, chemin du Vieux-Chêne, 38240 Meylan, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 58 005 924,07 F, sur une trésorerie disponible de 1 143 600 F et un actif de 506 474,67 F repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.