JORF n°220 du 21 septembre 1997

Art. 2. - Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 10 et 16 du décret susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.


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Art. 2. - Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 10 et 16 du décret susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.