Article 9
Abrogé depuis le 2014-04-03 par Arrêté du 28 mars 2014 - art. 11
L'arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
JORF n°192 du 19 août 1995
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 20 août 1995
Abrogé le jeudi 3 avril 2014
L'arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie est abrogé.