Abrogé3 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 2 mai 1991 - art. 4 (Ab)
Créé le 20 août 1995
L'arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie est abrogé.
Arrêté du 4 août 1995
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014
Abrogé parArrêté du 2 mai 1991art. 4 (Ab)
En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014