Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standard >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12908 a 12910
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