Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 4 août 1994
Abrogé1 octobre 2003
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution,
Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.
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Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 octobre 2003Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution
Abrogé1 octobre 2003Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 26 août 1994 au mardi 30 septembre 2003
Arrêté du 4 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes