Arrêté du 4 août 1994
Annexes
Abrogé1 octobre 2003
Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution
Abrogé1 octobre 2003I. Personnel
Abrogé1 octobre 2003II Locaux - matériel - transport
Abrogé1 octobre 2003III Distribution
Abrogé1 octobre 2003IV Contrôle et gestion des produits sanguins
Abrogé1 octobre 2003V. Documentation
Abrogé1 octobre 2003Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 26 août 1994 au mardi 30 septembre 2003
Annexes
Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution