Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.
Créé le 26 août 1994
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 26 août 1994 au mardi 30 septembre 2003