Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Créé le 26 août 1994
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 26 août 1994 au mardi 30 septembre 2003