Abrogé1 octobre 2003
Créé le 26 août 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-08-04 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 26 août 1994 au mardi 30 septembre 2003