JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 11. - La canalisation est munie d'un dispositif de protection cathodique dont l'efficacité est contrôlée aussi souvent que nécessaire et au minimum deux fois par an.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - La canalisation est munie d'un dispositif de protection cathodique dont l'efficacité est contrôlée aussi souvent que nécessaire et au minimum deux fois par an.