JORF n°182 du 7 août 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service,
délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges et André-Laurent Michelson, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,

directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service,

délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges et André-Laurent Michelson, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.