JORF n°182 du 7 août 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret,
Thierry Aulagnon et M. Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,

directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret,

Thierry Aulagnon et M. Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.