JORF n°186 du 12 août 1994

Art. 2. - Le comité est composé:
- de quatre représentants titulaires de l'administration, de six représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - Le comité est composé:

- de quatre représentants titulaires de l'administration, de six représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;

- du médecin de prévention.