Arrêté du 4 août 1993

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Art. 3. - La liste électorale est établie par le directeur du musée Rodin et est rendue publique par affichage un mois avant la date du scrutin.

Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les dix jours suivant la date de publication au directeur des musées de France. Celui-ci se prononce dans les huit jours sur le bien-fondé des réclamations et assure dans le même délai l’affichage de la liste électorale, éventuellement modifiée.

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Établissement et publication de la liste électorale du musée Rodin

Résumé. Le directeur du musée Rodin publie la liste électorale un mois avant le scrutin, et les réclamations sont traitées rapidement par le directeur des musées de France.

Art. 3. - La liste électorale est établie par le directeur du musée Rodin et est rendue publique par affichage un mois avant la date du scrutin.

Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les dix jours suivant la date de publication au directeur des musées de France. Celui-ci se prononce dans les huit jours sur le bien-fondé des réclamations et assure dans le même délai l’affichage de la liste électorale, éventuellement modifiée.

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