Arrêté du 4 août 1993

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Art. 2. - Sont électeurs :

Les agents permanents et les agents titulaires d’un contrat rémunérés par l’Etablissement public du musée Rodin et affectés au musée Rodin justifiant de trois mois d’activité à la date de clôture des listes électorales ;

Les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.

Ne sont pas électeurs :

Les agents en congé de longue durée ;

Les agents en disponibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont électeurs :

Les agents permanents et les agents titulaires d’un contrat rémunérés par l’Etablissement public du musée Rodin et affectés au musée Rodin justifiant de trois mois d’activité à la date de clôture des listes électorales ;

Les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.

Ne sont pas électeurs :

Les agents en congé de longue durée ;

Les agents en disponibilité.

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