JORF n°189 du 15 août 1992

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.