Art. 1er. - Pour l'année 1992, le fonds de péréquation de l'électricité calcule pour Electricité de France et pour chaque entreprise de distribution d'électricité le résultat de la formule suivante:
T=4,05079(53L+7,8Ar)-0,44304(0,036R+17,40C+0,01D)
Dans laquelle:
T, exprimé en francs, est le <<solde des="" termes="" de="" dotation="" et="" prélèvement="">>; il représente:
- soit un versement du fonds de péréquation de l'électricité à l'organisme de distribution si T est positif;
- soit un versement de l'organisme de distribution au fonds de péréquation de l'électricité si T est négatif.
L est représentatif de la <<consistance pondérée="" du="" réseau="">>; il est obtenu en additionnant les longueurs en kilomètres des canalisations (aériennes ou souterraines) des différents types, et le nombre des postes de transformation de distribution publique, en service au 31 décembre 1990, affectés respectivement des coefficients de pondération suivants:
Coeffi-
cients
-
......................................................
1
Postes de transformation sur poteaux et postes unitaires d'immeubles ......................................................
1
Postes de transformation en cabine et postes unitaires d'immeubles ......................................................
2,75
En ce qui concerne Electricité de France, le réseau à prendre en compte est celui exploité par les centres E.D.F.-G.D.F. Services.
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