JORF n°231 du 4 octobre 1992

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale de Genève est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale de Genève est abrogé.