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Arrêté du 4 août 1992

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JORF n°231 du 4 octobre 1992

I. - Partie 1: classe C

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o26I30JN, 006o29I00JE-46o21I40JN, 006o33I36JE 46o17I42JN, 006o26I04JE-46o09I38JN, 006o23I19JE 45o55I43JN, 005o54I37JE-Arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point 46o03I00JN, 005o47I00JE et reliant les points 45o55I43JN, 005o54I37JE et 45o54I13JN, 005o45I18JE, puis:
46o03I36JN, 005o43I47JE-46o20I13JN, 006o03I51JE 46o21I09JN, 006o01I25JE-46o24I00JN, 006o07I00JE puis frontière franco-suisse jusqu'au point: 46o26I30JN, 006o29I00JE.
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer et/ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).

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I. - Partie 1: classe C

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o26I30JN, 006o29I00JE-46o21I40JN, 006o33I36JE 46o17I42JN, 006o26I04JE-46o09I38JN, 006o23I19JE 45o55I43JN, 005o54I37JE-Arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point 46o03I00JN, 005o47I00JE et reliant les points 45o55I43JN, 005o54I37JE et 45o54I13JN, 005o45I18JE, puis:

46o03I36JN, 005o43I47JE-46o20I13JN, 006o03I51JE 46o21I09JN, 006o01I25JE-46o24I00JN, 006o07I00JE puis frontière franco-suisse jusqu'au point: 46o26I30JN, 006o29I00JE.

b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer et/ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).