Arrêté du 4 août 1990

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Art. 2. - Sont dispensées de l'autorisation préalable prévue à l'

article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé

les opérations suivantes:

- les opérations de change manuel;

- les versements effectués par tout moyen au crédit des comptes ouverts dans les établissements de crédit ou autres, au nom des personnes visées à l'

article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé

;

- les opérations de débit de toute nature effectués, dans la limite d'un montant cumulé d'un million de francs par compte, sur les comptes visés à l'alinéa précédent.

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Art. 2. - Sont dispensées de l'autorisation préalable prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé les opérations suivantes:

- les opérations de change manuel;

- les versements effectués par tout moyen au crédit des comptes ouverts dans les établissements de crédit ou autres, au nom des personnes visées à l'article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé;

- les opérations de débit de toute nature effectués, dans la limite d'un montant cumulé d'un million de francs par compte, sur les comptes visés à l'alinéa précédent.

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