Arrêté du 4 août 1990

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Art. 3. - Les règlements relatifs aux dépenses courantes des personnes physiques visées à l'

article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé

et aux opérations courantes des personnes morales visées à l'article 1er du décret précité dont l'activité revêt un caractère industriel ou commercial sont autorisés, sous réserve de la présentation à l'établissement chargé du mouvement des fonds conformément à l'

article 2 du décret du 29 décembre 1989 susvisé

des justificatifs permettant à celui-ci de vérifier la réalité de la transaction.

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Art. 3. - Les règlements relatifs aux dépenses courantes des personnes physiques visées à l'article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé et aux opérations courantes des personnes morales visées à l'article 1er du décret précité dont l'activité revêt un caractère industriel ou commercial sont autorisés, sous réserve de la présentation à l'établissement chargé du mouvement des fonds conformément à l'article 2 du décret du 29 décembre 1989 susvisé des justificatifs permettant à celui-ci de vérifier la réalité de la transaction.

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