En vigueur depuis le 19 août 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année d'études au cours de l'année universitaire 1987-1988.
Arrêté du 4 août 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année d'études au cours de l'année universitaire 1987-1988.
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En vigueur depuis le 19 août 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année d'études au cours de l'année universitaire 1987-1988.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 1987
Source : Légifrance