En vigueur depuis le 19 août 1987
Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les autres certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.
Arrêté du 4 août 1987
Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les autres certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 août 1987
Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les autres certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 19 août 1987
Source : Légifrance