Créé le 22 août 1986 · En vigueur depuis le 8 mai 1988
La dose maximale d'acide cyanhydrique autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 20 grammes par mètre cube.
Arrêté du 4 août 1986
Article 42
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 22 août 1986 au samedi 7 mai 1988