Arrêté du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat) du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 823,56
C 1 bis A partir du 81e élève 455,33
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 535,15
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 306,67
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
G 1 Classes du second cycle 492,91
G 2 Classes préparatoires littéraires 558,02
G 3 Classes préparatoires scientifiques 623,20
T 1 Classes du secteur tertiaire 489,69
T 2 Classes du secteur industriel 615,12
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 640,84
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 608,69
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 730,91
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 740,66
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 535,15
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
P 1 Classes du secteur tertiaire 646,75
P 2 Classes du secteur industriel 793,82
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 850,48
(*) Y compris 3e prépa-métiers

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Contribution financière de l'État pour les écoles privées

Résumé. L'État fixe des taux de contribution pour les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, selon le type de classe et le nombre d'élèves.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat) du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 823,56
C 1 bis A partir du 81e élève 455,33
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 535,15
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 306,67
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
G 1 Classes du second cycle 492,91
G 2 Classes préparatoires littéraires 558,02
G 3 Classes préparatoires scientifiques 623,20
T 1 Classes du secteur tertiaire 489,69
T 2 Classes du secteur industriel 615,12
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 640,84
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 608,69
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 730,91
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 740,66
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 535,15
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 399,16
P 1 Classes du secteur tertiaire 646,75
P 2 Classes du secteur industriel 793,82
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 850,48
(*) Y compris 3e prépa-métiers

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