JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 823,56 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 455,33 | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 535,15 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 015,47 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 306,67 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 399,16 | | | | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 399,16 | | G 1 Classes du second cycle | 492,91 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 558,02 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 623,20 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 489,69 | | T 2 Classes du secteur industriel | 615,12 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 640,84 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 608,69 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 730,91 | |TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)| 740,66 | | | | | Lycées professionnels | | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 535,15 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 015,47 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 399,16 | | P 1 Classes du secteur tertiaire | 646,75 | | P 2 Classes du secteur industriel | 793,82 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 850,48 | | (*) Y compris 3e prépa-métiers | |


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

823,56

C 1 bis A partir du 81

e

élève

455,33

C 2 Classes de 3

e

avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

535,15

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 015,47

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 306,67

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 399,16

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 399,16

G 1 Classes du second cycle

492,91

G 2 Classes préparatoires littéraires

558,02

G 3 Classes préparatoires scientifiques

623,20

T 1 Classes du secteur tertiaire

489,69

T 2 Classes du secteur industriel

615,12

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

640,84

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

608,69

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

730,91

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

740,66

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3

e

avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

535,15

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 015,47

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 399,16

P 1 Classes du secteur tertiaire

646,75

P 2 Classes du secteur industriel

793,82

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

850,48

(*) Y compris 3

e

prépa-métiers