Arrêté du 31 octobre 2025

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de l'année 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance