Arrêté du 31 octobre 2025

Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la régulation des vins de Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2025 sera publié au Journal officiel pour officialiser des décisions sur la régulation des vins de Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance