En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la régulation des vins de Bordeaux
Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2025 sera publié au Journal officiel pour officialiser des décisions sur la régulation des vins de Bordeaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.