Arrêté du 31 octobre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c27f58f-3a8d-4368-a451-9c9e3f341045 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Accès à l'accord sur les vins de Bordeaux

Résumé. Un accord sur la régulation des vins de Bordeaux est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c27f58f-3a8d-4368-a451-9c9e3f341045 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

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Source : Légifrance