Arrêté du 31 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Entrée en vigueur et fin d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et prend fin le 31 décembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

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