Arrêté du 31 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence 75-Paris Paris 3
Total COP/A administration centrale 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Services déconcentrés
Cuisiniers 37-Indre-et-Loire Tours 1
67- Bas-Rhin Strasbourg 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Chauffeurs 62- Pas-de-Calais Béthune 1
62- Pas-de-Calais Saint-Omer 1
68- Haut-Rhin Colmar 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
78- Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1
93- Seine-Saint-Denis Le Raincy 1
Intendants 67- Bas-Rhin Strasbourg 1
64-Pyrénées-Atlantiques Pau 1
Maîtres d'hôtel 35- Ille-et-Vilaine Rennes 1
44-Loire-Atlantique Nantes 1
62- Pas-de-Calais Arras 1
78- Yvelines Versailles 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Agent technique polyvalent 61- Orne Mortagne-au-Perche 1
Total COP/A services déconcentrés 18
Directions départementales interministérielles
Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime) 06-Alpes-Maritimes Nice 2
64-Pyrénées-Atlantiques Anglet 1
66-Pyrénées-Orientales Port-Vendres 1
76-Seine-Maritime Le Tréport 1
Total COP/A Directions départementales interministérielles 5
Total COP/A services de l'Etat 26

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En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Liste des fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans différents départements et villes.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence 75-Paris Paris 3
Total COP/A administration centrale 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Services déconcentrés
Cuisiniers 37-Indre-et-Loire Tours 1
67- Bas-Rhin Strasbourg 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Chauffeurs 62- Pas-de-Calais Béthune 1
62- Pas-de-Calais Saint-Omer 1
68- Haut-Rhin Colmar 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
78- Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1
93- Seine-Saint-Denis Le Raincy 1
Intendants 67- Bas-Rhin Strasbourg 1
64-Pyrénées-Atlantiques Pau 1
Maîtres d'hôtel 35- Ille-et-Vilaine Rennes 1
44-Loire-Atlantique Nantes 1
62- Pas-de-Calais Arras 1
78- Yvelines Versailles 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Agent technique polyvalent 61- Orne Mortagne-au-Perche 1
Total COP/A services déconcentrés 18
Directions départementales interministérielles
Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime) 06-Alpes-Maritimes Nice 2
64-Pyrénées-Atlantiques Anglet 1
66-Pyrénées-Orientales Port-Vendres 1
76-Seine-Maritime Le Tréport 1
Total COP/A Directions départementales interministérielles 5
Total COP/A services de l'Etat 26

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Source : Légifrance