Arrêté du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants est calculé sur le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 841.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Indemnités des assesseurs du tribunal pour enfants

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité des assesseurs du tribunal pour enfants en fonction d'un indice de traitement.

Le montant de l'indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants est calculé sur le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 841.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 1 : Augmentation de l'indemnité des assesseurs du tribunal pour enfants

En résumé. Le montant de l'indemnité des assesseurs du tribunal pour enfants a été augmenté en passant du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 653 à celui correspondant à l'indice brut 841.

En vigueur du lundi 1 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance