Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2025

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité des assesseurs du tribunal pour enfants

Résumé. Le montant de l'indemnité des assesseurs du tribunal pour enfants a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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