En vigueur depuis le 15 novembre 2024
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Les dispositions de l'article 1er (Composition du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.