Arrêté du 31 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Composition du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être appliquées après que les membres du Comité de la recherche scientifique seront renouvelés.

Les dispositions de l'article 1er (Composition du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2024

Source : Légifrance