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Arrêté du 31 octobre 2024

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Juliette MOLLO au cabinet ministériel

Résumé. Juliette MOLLO est nommée conseillère pour le marché intérieur et les politiques internes à partir du 4 novembre 2024.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Nomination de Juliette MOLLO au cabinet ministériel

Résumé. Juliette MOLLO est nommée conseillère en charge du marché intérieur et des politiques internes au cabinet ministériel à partir du 4 novembre 2024.

Mme Juliette MOLLO est nommée conseillère en charge du marché intérieur et des politiques internes au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 4 novembre 2024.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024
Article 1
Article 2