Arrêté du 31 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rubrique des recettes spécifiques

Résumé. Les règles pour les recettes spécifiques ont été changées.

La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance