Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rubrique des recettes spécifiques
Résumé Les règles pour les recettes spécifiques ont été changées.
La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.
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