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Arrêté du 31 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recettes spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les recettes spécifiques et sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 (Documents justificatifs des recettes publiques) fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification de la rubrique des recettes spécifiques

Résumé. Les règles pour les recettes spécifiques ont été changées.

La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2018, mais on ne sait pas encore ce qui a changé.

Fait le 31 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe