Arrêté du 31 octobre 2024

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2024

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue

Résumé. Les demandes pour reconnaître les dégâts causés par les inondations comme catastrophe naturelle ont été examinées, et les communes touchées sont listées ici.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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Source : Légifrance