Arrêté du 31 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2017

Art. 2

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Modification des missions du commissariat aux communications électroniques de défense

Résumé. Le commissariat aux communications électroniques de défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination et de veille sur les réseaux pour la défense et la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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