Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du commissariat aux communications électroniques de défense
Résumé. Le commissariat aux communications électroniques de défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination et de veille sur les réseaux pour la défense et la sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :