JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 31 octobre 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Agnès DESBOIS suppléante en remplacement de Mme Catherine MAZELIER-CASTEX.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :
M. Mathieu BOOGHS suppléant en remplacement de M. Philippe JOLY.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 31 octobre 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :

Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat :

a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

Mme Agnès DESBOIS suppléante en remplacement de Mme Catherine MAZELIER-CASTEX.

b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :

M. Mathieu BOOGHS suppléant en remplacement de M. Philippe JOLY.